Droit de rétractation pour nos clients de la France

Instructions de rétractation pour nos clients de la France 
Pour les produits : technique d'aération, maison intelligente
Instructions de rétractation SIEGENIA-AUBI SAS
 

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation d'une durée de quatorze jours.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, a réceptionné les marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (SIEGENIA-AUBI SAS, 6, avenue de Bruxelles, 68350 Didenheim, France, shop@siegenia.com, téléphone : +49 (0) 3931 1555) au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. une lettre ou un e-mail) de votre décision de résilier le présent contrat. À cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint qui n'est cependant pas imposé.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (autres que les frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard, à savoir la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre résiliation du présent contrat. Nous utiliserons pour ce remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement, et en aucun cas ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'au retour de la marchandise ou jusqu'à la fourniture de la preuve de la réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant la fin de la période de quatorze jours. Les frais de renvoi des marchandises sont à votre charge. Pour les marchandises qui ne peuvent pas être retournées normalement par la poste en raison de leurs caractéristiques, ce montant est de 100 EUR. Pour toute perte de valeur des marchandises, vous ne devrez payer que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises non nécessaire pour en vérifier la nature, les propriétés et le fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

  • Les contrats de livraison de marchandises non préfabriquées et dont la production a pris en compte des options ou des caractéristiques clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.


Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le retourner.)

À
SIEGENIA-AUBI SAS
6, avenue de Bruxelles
68350 Didenheim
France
Email: shop@siegenia.com

Rétractation

Par la présente, je/nous (*) résilie/résilions le contrat conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la mise en œuvre des prestations suivantes (*) :
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________

N° de commande : ____________________________________

Passée le (*)/reçue le (*): ___.___.______

Nom du/des consommateur(s) : ____________________________________

Adresse du/des consommateur(s) :

________________________________________________________________________________________


_______________________________
Signature du/des consommateur(s)(uniquement en cas de présentation sur papier)

Date: ___.___.______

(*) Rayer la mention inutile.


Pour les produits : pièces de rechange pour ferrures
Instructions de rétractation SIEGENIA-AUBI Sicherheits-Service GmbH

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation d'une durée de quatorze jours.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, a réceptionné les marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (SIEGENIA-AUBI Sicherheits-Service GmbH, Im Gewerbepark 2, 66687 Wadern, Allemagne, ersatzteilservice@siegenia.com, téléphone : 06503 917-440) au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. une lettre ou un e-mail) de votre décision de résilier le présent contrat. À cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint qui n'est cependant pas imposé.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (autres que les frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard, à savoir la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre résiliation du présent contrat. Nous utiliserons pour ce remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement, et en aucun cas ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'au retour de la marchandise ou jusqu'à la fourniture de la preuve de la réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant la fin de la période de quatorze jours. Les frais de renvoi des marchandises sont à votre charge. Pour toute perte de valeur des marchandises, vous ne devrez payer que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises non nécessaire pour en vérifier la nature, les propriétés et le fonctionnement.


Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le retourner.)

À
SIEGENIA-AUBI Sicherheits-Service GmbH
Im Gewerbepark 2
66687 Wadern
Allemagne
Email: ersatzteilservice@siegenia.com

Rétractation

Par la présente, je/nous (*) résilie/résilions le contrat conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la mise en œuvre des prestations suivantes (*) :
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________

N° de commande: ____________________________________

Passée le (*)/reçue le (*) : ___.___.______
​​​
​​​​Nom du/des consommateur(s): ____________________________________

Adresse du/des consommateur(s) :

________________________________________________________________________________________


_______________________________
Unterschrift des/der Verbraucher(s)
(nur bei Mitteilung auf Papier)

Date: ___.___.______

(*) Rayer la mention inutile.



Droit de rétractation pour nos clients de la France

Instructions de rétractation pour nos clients de la à nos clients de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg
Pour les produits : technique d'aération, maison intelligente
Instructions de rétractation SIEGENIA-AUBI KG
 

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation d'une durée de quatorze jours.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, a réceptionné les marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (SIEGENIA-AUBI KG, Industriestraße 1-3, 57234 Wilnsdorf, Allemagne, shop@siegenia.com, téléphone : +49 (0) 3931 1555) au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. une lettre ou un e-mail) de votre décision de résilier le présent contrat. À cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint qui n'est cependant pas imposé.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (autres que les frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard, à savoir la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre résiliation du présent contrat. Nous utiliserons pour ce remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement, et en aucun cas ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'au retour de la marchandise ou jusqu'à la fourniture de la preuve de la réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant la fin de la période de quatorze jours. Les frais de renvoi des marchandises sont à votre charge. Pour les marchandises qui ne peuvent pas être retournées normalement par la poste en raison de leurs caractéristiques, ce montant est de 100 EUR. Pour toute perte de valeur des marchandises, vous ne devrez payer que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises non nécessaire pour en vérifier la nature, les propriétés et le fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

  • Les contrats de livraison de marchandises non préfabriquées et dont la production a pris en compte des options ou des caractéristiques clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.


Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le retourner.)

À
SIEGENIA-AUBI KG
Industriestraße 1-3,
57234 Wilnsdorf
Allemagne
Email: shop@siegenia.com

Rétractation

Par la présente, je/nous (*) résilie/résilions le contrat conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la mise en œuvre des prestations suivantes (*) :
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________

N° de commande : ____________________________________

Passée le (*)/reçue le (*): ___.___.______

Nom du/des consommateur(s) : ____________________________________

Adresse du/des consommateur(s) :

________________________________________________________________________________________


_______________________________
Signature du/des consommateur(s)(uniquement en cas de présentation sur papier)

Date: ___.___.______

(*) Rayer la mention inutile.


Pour les produits : pièces de rechange pour ferrures
Instructions de rétractation SIEGENIA-AUBI Sicherheits-Service GmbH

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation d'une durée de quatorze jours.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, a réceptionné les marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (SIEGENIA-AUBI Sicherheits-Service GmbH, Im Gewerbepark 2, 66687 Wadern, Allemagne, ersatzteilservice@siegenia.com, téléphone : 06503 917-440) au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. une lettre ou un e-mail) de votre décision de résilier le présent contrat. À cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint qui n'est cependant pas imposé.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (autres que les frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard, à savoir la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre résiliation du présent contrat. Nous utiliserons pour ce remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement, et en aucun cas ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'au retour de la marchandise ou jusqu'à la fourniture de la preuve de la réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant la fin de la période de quatorze jours. Les frais de renvoi des marchandises sont à votre charge. Pour toute perte de valeur des marchandises, vous ne devrez payer que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises non nécessaire pour en vérifier la nature, les propriétés et le fonctionnement.


Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le retourner.)

À
SIEGENIA-AUBI Sicherheits-Service GmbH
Im Gewerbepark 2
66687 Wadern
Allemagne
Email: ersatzteilservice@siegenia.com

Rétractation

Par la présente, je/nous (*) résilie/résilions le contrat conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la mise en œuvre des prestations suivantes (*) :
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
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N° de commande: ____________________________________

Passée le (*)/reçue le (*) : ___.___.______
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​​​​Nom du/des consommateur(s): ____________________________________

Adresse du/des consommateur(s) :

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Unterschrift des/der Verbraucher(s)
(nur bei Mitteilung auf Papier)

Date: ___.___.______

(*) Rayer la mention inutile.